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  • Statuts de la Compagnie - Janvier 2009

    I. BUT ET CONSTITUTION DE LA COMPAGNIE Article 1er L’Association dite : Compagnie des Courtiers Jurés-Experts Piqueurs de Vins de Paris autrefois dénommée : Compagnie des Courtiers Jurés Piqueurs de Vins de Paris Dont l’origine et les privilèges remontent au Règlement de Charles IV le Bel du 12 mars 1322 et à l’Ordonnance du Roi Jean II le Bon du 30 janvier 1350, Confirmés par l’Ordonnance de Charles (...)
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